1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
MAELO
Micro-entreprise
Représentée par : VAN DE SYPE Elodie
Adresse : 5 Ty Anquer, 29550 PLOEVEN, France
Email : creation.maelo@gmail.com
SIRET : 93053198300011
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site internet MAELO.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des articles artisanaux en tissu, réalisés à la main.
En raison de leur fabrication artisanale :
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de légères variations peuvent exister (couleurs, motifs, finitions)
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l’emplacement des motifs peut varier d’un produit à l’autre
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les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans
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les photos ne sont pas contractuelles
Ces particularités ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme confirmée après paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (stock, paiement, litige…).
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du panier et ajoutés lors de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via :
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La Poste
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Mondial Relay
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Remise en main propre possible (sur rendez-vous ou accord préalable)
Zone de livraison : France uniquement
Délais :
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Produits en stock : environ 4 jours ouvrés
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Produits à la commande : selon le carnet de commandes
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
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Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé
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Dans son emballage d’origine si possible
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Les frais de retour sont à la charge du client
Exception :
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
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défaut avéré
Aucun retour ne sera accepté pour simple changement d’avis.
Après validation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.
10. RESPONSABILITÉ
Les produits sont destinés à un usage courant.
Concernant les articles pour enfants :
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité des parents.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
11. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
